{"title-block":{"case-number":"2016-05-11/06","document-number":"2016A29275","full-title-fr":"11 MAI 2016. - Règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement","modifies":[],"page-number":37473,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/21_1.pdf#Page105","publication-date":[2016,6,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,5,11],""]],"title-date":[2016,5,11],"title-fr":"Règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/11/2016A29275/justel"}