{"title-block":{"case-number":"2016-09-08/11","document-number":"2016205105","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 06-05-2024)","modifies":[],"page-number":69941,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/09/08/2016205105_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/10/14_1.pdf#Page117","publication-date":[2016,10,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,10,24],""]],"title-date":[2016,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 06-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/08/2016205105/justel"}