{"title-block":{"case-number":"2016-09-15/02","document-number":"2016204814","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016","modifies":["2014204995"],"page-number":66998,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/26_2.pdf#Page154","publication-date":[2016,9,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,9,15],""]],"title-date":[2016,9,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/15/2016204814/justel"}