{"title-block":{"case-number":"2016-08-12/01","document-number":"2016204537","full-title-fr":"12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres","modifies":["2013027066"],"page-number":61013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/09_1.pdf#Page55","publication-date":[2016,9,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2016,8,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/12/2016204537/justel"}