{"title-block":{"case-number":"2016-09-06/07","document-number":"2016204413","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":63549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/20_3.pdf#Page91","publication-date":[2016,9,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,9,20],""]],"title-date":[2016,9,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/06/2016204413/justel"}