{"title-block":{"case-number":"2016-08-30/15","document-number":"2016203923","full-title-fr":"30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence","modifies":["2003012180"],"page-number":63898,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/21_1.pdf#Page66","publication-date":[2016,9,21],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,7,14],""]],"title-date":[2016,8,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/30/2016203923/justel"}