{"title-block":{"case-number":"2016-08-30/06","document-number":"2016203841","full-title-fr":"30 AOUT 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":61008,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/09_1.pdf#Page50","publication-date":[2016,9,9],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,10,1],""]],"title-date":[2016,8,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/30/2016203841/justel"}