{"title-block":{"case-number":"2016-06-22/08","document-number":"2016203780","full-title-fr":"22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":45567,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/25_1.pdf#Page9","publication-date":[2016,7,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,8,4],""]],"title-date":[2016,6,22],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/22/2016203780/justel"}