{"title-block":{"case-number":"2016-07-12/03","document-number":"2016203689","full-title-fr":"12 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi","modifies":["2011205647"],"page-number":45193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/20_2.pdf#Page37","publication-date":[2016,7,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,8,1],""]],"title-date":[2016,7,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/12/2016203689/justel"}