{"title-block":{"case-number":"2016-06-17/05","document-number":"2016203454","full-title-fr":"17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant le montant pour 2015","modifies":["2015203902"],"page-number":39656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/30_1.pdf#Page24","publication-date":[2016,6,30],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,7,10],""]],"title-date":[2016,6,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant le montant pour 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/17/2016203454/justel"}