{"title-block":{"case-number":"2016-06-17/28","document-number":"2016203451","full-title-fr":"17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche","modifies":["2000003794"],"page-number":68861,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/10_1.pdf#Page91","publication-date":[2016,10,10],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,10,20],""]],"title-date":[2016,6,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/17/2016203451/justel"}