{"title-block":{"case-number":"2016-06-17/09","document-number":"2016203449","full-title-fr":"17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales","modifies":["2000003794"],"page-number":40680,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/04_1.pdf#Page32","publication-date":[2016,7,4],"source":"Sécurité sociale - Finances","starts":[[[2016,7,14],""]],"title-date":[2016,6,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/17/2016203449/justel"}