{"title-block":{"case-number":"2016-06-06/08","document-number":"2016203282","full-title-fr":"6 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage","modifies":[],"page-number":38296,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/24_1.pdf#Page26","publication-date":[2016,6,24],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,7,4],""]],"title-date":[2016,6,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/06/2016203282/justel"}