{"title-block":{"case-number":"2016-06-09/13","document-number":"2016203197","full-title-fr":"9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":37613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/21_1.pdf#Page245","publication-date":[2016,6,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,7,1],""]],"title-date":[2016,6,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/09/2016203197/justel"}