{"title-block":{"case-number":"2016-06-09/10","document-number":"2016203193","full-title-fr":"9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents","modifies":["2008027050","2008202934"],"page-number":37225,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/20_2.pdf#Page201","publication-date":[2016,6,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,6,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/09/2016203193/justel"}