{"title-block":{"case-number":"2016-06-09/08","document-number":"2016203151","full-title-fr":"9 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010","modifies":[],"page-number":36853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/17_1.pdf#Page209","publication-date":[2016,6,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,6,27],""]],"title-date":[2016,6,9],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/06/09/2016203151/justel"}