{"title-block":{"case-number":"2016-06-09/03","document-number":"2016203146","full-title-fr":"9 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013","modifies":[],"page-number":36843,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/17_1.pdf#Page199","publication-date":[2016,6,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,6,27],""]],"title-date":[2016,6,9],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/06/09/2016203146/justel"}