{"title-block":{"case-number":"2016-06-02/07","document-number":"2016203121","full-title-fr":"2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique","modifies":["2004201082","1997027374"],"page-number":36395,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/15_1.pdf#Page131","publication-date":[2016,6,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,6,25],""]],"title-date":[2016,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/02/2016203121/justel"}