{"title-block":{"case-number":"2016-06-16/15","document-number":"2016203099","full-title-fr":"16 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":41719,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/06_1.pdf#Page55","publication-date":[2016,7,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,7,6],""]],"title-date":[2016,6,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/16/2016203099/justel"}