{"title-block":{"case-number":"2016-07-01/05","document-number":"2016203040","full-title-fr":"1 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)","modifies":[],"page-number":44549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/15_1.pdf#Page49","publication-date":[2016,7,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,10,1],""]],"title-date":[2016,7,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/01/2016203040/justel"}