{"title-block":{"case-number":"2016-06-12/02","document-number":"2016203039","full-title-fr":"12 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":38652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/27_1.pdf#Page16","publication-date":[2016,6,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,6,27],""]],"title-date":[2016,6,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/12/2016203039/justel"}