{"title-block":{"case-number":"2016-05-20/09","document-number":"2016202640","full-title-fr":"20 MAI 2016. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":["1946021151"],"page-number":35273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/10_1.pdf#Page49","publication-date":[2016,6,10],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,6,20],""]],"title-date":[2016,5,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/20/2016202640/justel"}