{"title-block":{"case-number":"2016-04-01/16","document-number":"2016202164","full-title-fr":"1 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":28993,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/29_1.pdf#Page21","publication-date":[2016,4,29],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,5,9],""]],"title-date":[2016,4,1],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/01/2016202164/justel"}