{"title-block":{"case-number":"2016-05-13/14","document-number":"2016201841","full-title-fr":"13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n°  46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit","modifies":[],"page-number":34007,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/02_1.pdf#Page45","publication-date":[2016,6,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,5,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/13/2016201841/justel"}