{"title-block":{"case-number":"2016-03-24/10","document-number":"2016201804","full-title-fr":"24 MARS 2016. - Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes","modifies":["2000027570"],"page-number":22747,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/06_1.pdf#Page31","publication-date":[2016,4,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,4,6],""]],"title-date":[2016,3,24],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/24/2016201804/justel"}