{"title-block":{"case-number":"2016-01-25/07","document-number":"2016201389","full-title-fr":"25 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution CM/RES(2007)8 du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010","modifies":[],"page-number":23256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/08_1.pdf#Page114","publication-date":[2016,4,8],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2016,4,18],""]],"title-date":[2016,1,25],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution CM/RES(2007)8 du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/01/25/2016201389/justel"}