{"title-block":{"case-number":"2016-03-03/18","document-number":"2016201384","full-title-fr":"3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs","modifies":["2005A27314"],"page-number":17808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/16_2.pdf#Page262","publication-date":[2016,3,16],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,4,1],""]],"title-date":[2016,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/03/2016201384/justel"}