{"title-block":{"case-number":"2016-03-03/13","document-number":"2016201319","full-title-fr":"3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007","modifies":[],"page-number":17130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/15_1.pdf#Page24","publication-date":[2016,3,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,3,25],""]],"title-date":[2016,3,3],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/03/03/2016201319/justel"}