{"title-block":{"case-number":"2016-03-03/09","document-number":"2016201315","full-title-fr":"3 MARS 2016. - Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution","modifies":[],"page-number":16943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/14_1.pdf#Page139","publication-date":[2016,3,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,3,24],""]],"title-date":[2016,3,3],"title-fr":"Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/03/03/2016201315/justel"}