{"title-block":{"case-number":"2016-02-25/13","document-number":"2016201249","full-title-fr":"25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes","modifies":["2000027570"],"page-number":16423,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/09_1.pdf#Page55","publication-date":[2016,3,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,4,1],""]],"title-date":[2016,2,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/25/2016201249/justel"}