{"title-block":{"case-number":"2016-01-26/20","document-number":"2016200581","full-title-fr":"26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière","modifies":["2014204125"],"page-number":11211,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/12_1.pdf#Page111","publication-date":[2016,2,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,7,1],""]],"title-date":[2016,1,26],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/26/2016200581/justel"}