{"title-block":{"case-number":"2016-01-21/02","document-number":"2016200418","full-title-fr":"21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles","modifies":[],"page-number":6425,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/28_1.pdf#Page85","publication-date":[2016,1,28],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,2,7],""]],"title-date":[2016,1,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/21/2016200418/justel"}