{"title-block":{"case-number":"2015-12-17/60","document-number":"2016200285","full-title-fr":"17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 20-02-2018)","modifies":[],"page-number":7973,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/03_1_2.pdf#Page95","publication-date":[2016,2,3],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,12,17],"title-fr":"Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 20-02-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/12/17/2016200285/justel"}