{"title-block":{"case-number":"2016-01-26/11","document-number":"2016200260","full-title-fr":"26 JANVIER 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres","modifies":["1978060108"],"page-number":9187,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/09_2.pdf#Page17","publication-date":[2016,2,9],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,7,1],""]],"title-date":[2016,1,26],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/26/2016200260/justel"}