{"title-block":{"case-number":"2016-01-26/09","document-number":"2016200211","full-title-fr":"26 JANVIER 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":8674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/08_1.pdf#Page120","publication-date":[2016,2,8],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,3,15],""]],"title-date":[2016,1,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/26/2016200211/justel"}