{"title-block":{"case-number":"2016-02-15/21","document-number":"2016200182","full-title-fr":"15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique","modifies":[],"page-number":15698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/03_1.pdf#Page72","publication-date":[2016,3,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,3,13],""]],"title-date":[2016,2,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/15/2016200182/justel"}