{"title-block":{"case-number":"2016-01-26/05","document-number":"2016200081","full-title-fr":"26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements","modifies":["2003012302"],"page-number":7605,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/02_1.pdf#Page111","publication-date":[2016,2,2],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,1,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/26/2016200081/justel"}