{"title-block":{"case-number":"2016-12-02/06","document-number":"2016036637","full-title-fr":"2 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015","modifies":[],"page-number":87913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/12/21_1.pdf#Page219","publication-date":[2016,12,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,12,31],""]],"title-date":[2016,12,2],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/12/02/2016036637/justel"}