{"title-block":{"case-number":"2016-10-14/04","document-number":"2016036528","full-title-fr":"14 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et le décret du 25 avril 2014 relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la \" Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie \" (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel","modifies":["2014035687","2009035356"],"page-number":79276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/12/01_1.pdf#Page26","publication-date":[2016,12,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,12,11],""]],"title-date":[2016,10,14],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et le décret du 25 avril 2014 relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la \" Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie \" (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/10/14/2016036528/justel"}