{"title-block":{"case-number":"2016-09-09/13","document-number":"2016036454","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur","modifies":["2004036455"],"page-number":69717,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/13_1.pdf#Page181","publication-date":[2016,10,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,7,1],""]],"title-date":[2016,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/09/2016036454/justel"}