{"title-block":{"case-number":"2016-09-09/06","document-number":"2016036429","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire","modifies":["2004035307","2015035322"],"page-number":67322,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/27_1.pdf#Page102","publication-date":[2016,9,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/09/2016036429/justel"}