{"title-block":{"case-number":"2016-09-09/01","document-number":"2016036416","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural","modifies":["2014036668"],"page-number":62856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/19_1.pdf#Page130","publication-date":[2016,9,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,29],""]],"title-date":[2016,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/09/2016036416/justel"}