{"title-block":{"case-number":"2016-08-30/22","document-number":"2016036402","full-title-fr":"30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au choix et à la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel","modifies":["2004036385"],"page-number":67547,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/28_1.pdf#Page79","publication-date":[2016,9,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,8,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au choix et à la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/30/2016036402/justel"}