{"title-block":{"case-number":"2016-08-30/18","document-number":"2016036389","full-title-fr":"30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, en ce qui concerne l'encadrement des enseignants","modifies":["2002036142"],"page-number":64519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/23_1_3.pdf#Page7","publication-date":[2016,9,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,8,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, en ce qui concerne l'encadrement des enseignants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/30/2016036389/justel"}