{"title-block":{"case-number":"2016-07-15/41","document-number":"2016036352","full-title-fr":"15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014","modifies":["2014035940"],"page-number":62440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/15_1.pdf#Page108","publication-date":[2016,9,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,25],""]],"title-date":[2016,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/15/2016036352/justel"}