{"title-block":{"case-number":"2016-07-15/32","document-number":"2016036331","full-title-fr":"15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence \" Inspectie RWO \" (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence \" Wonen-Vlaanderen \" (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018)","modifies":["2005036598","2006035857","2007036824","2006C36842","2013036189","2000035452","2000035499","2000035552","2010035999","2001036464","2007035284","2007036959","2010035998","2012200561","2012035542","2013035024","2014035594","2007036479","2013035648","2000036157","2004035933","2006036249","2014036478","2000035453","2000035454","2005036144","2006035200","2009035107","2014036539"],"page-number":60319,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/07_1.pdf#Page185","publication-date":[2016,9,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence \" Inspectie RWO \" (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence \" Wonen-Vlaanderen \" (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/15/2016036331/justel"}