{"title-block":{"case-number":"2016-07-15/29","document-number":"2016036319","full-title-fr":"15 JUILLET 2016. - Décret portant glissement et affectation des moyens de fonctionnement suite à l'application du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, et portant prolongation du délai d'affection pour l'allocation de fonctionnement supplémentaire pour l'augmentation du nombre de jeunes enfants allophones","modifies":["1997035456","2011A35474"],"page-number":59702,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/06_1.pdf#Page90","publication-date":[2016,9,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2016,7,15],"title-fr":"Décret portant glissement et affectation des moyens de fonctionnement suite à l'application du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, et portant prolongation du délai d'affection pour l'allocation de fonctionnement supplémentaire pour l'augmentation du nombre de jeunes enfants allophones"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/07/15/2016036319/justel"}