{"title-block":{"case-number":"2016-07-15/35","document-number":"2016036285","full-title-fr":"15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public \" Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen \" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général","modifies":["2013035757"],"page-number":60698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/08_1.pdf#Page54","publication-date":[2016,9,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public \" Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen \" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/15/2016036285/justel"}