{"title-block":{"case-number":"2016-07-15/34","document-number":"2016036283","full-title-fr":"15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 26-11-2021)","modifies":[],"page-number":60694,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/07/15/2016036283_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/09/08_1.pdf#Page50","publication-date":[2016,9,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 26-11-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/15/2016036283/justel"}