{"title-block":{"case-number":"2016-07-08/17","document-number":"2016036281","full-title-fr":"8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande","modifies":["2005035356"],"page-number":60688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/08_1.pdf#Page44","publication-date":[2016,9,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/08/2016036281/justel"}